Publications

Au 31 décembre 2019, 26 communes dont huit de plus de 10 000 habitants étaient placées sous plans de redressement, et donc suivies par la chambre. Fin 2023, 12 avaient rétabli leurs équilibres, ce qui témoigne d’une amélioration. En effet, depuis 2017, la situation financière globale des collectivi...

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) publie son rapport d’activité, annexé au rapport public annuel 2023 de la Cour des comptes.

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie le 24 novembre 2022, l’arrêt « Régie régionale des transports des Landes (RRTL) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ». La Cour, saisie de la question de la conformité à la Constitution des dispositions des articles 29 et 30 de l’o...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 23 novembre 2022, l’arrêt « Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (Ecpad) ». Dans cette décision, la Cour condamne l’ancienne directrice de l’Ecpad ainsi que le directeur adjoint et le chef du pôle comme...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 7 novembre 2022, l’arrêt « Fédération française d’athlétisme (FFA) ».

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 6 octobre 2022, l’arrêt « Chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) du Cantal ». Dans cette décision, la Cour condamne deux anciens présidents et le directeur de la chambre de commerce et d’industrie territoriale du Cantal pour...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 27 juillet 2022, l’arrêt « Institut national de la propriété industrielle (INPI)- 2e arrêt ». Dans cette décision, qui fait suite au renvoi de l’affaire devant la CDBF après cassation partielle de l’arrêt du 23 janvier 2021 par le Conseil d’...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 5 juillet 2022, l’arrêt « Société publique locale de Mayotte (SPL 976) ». Dans cette décision, la Cour condamne les anciens président et directeur général de la SPL 976 pour avoir procédé à des paiements en l’absence de service fait dans le...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 20 juin2022, l’arrêt « Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (Insep) ». Dans cette décision, la Cour condamne deux anciens directeurs généraux de l’Insep pour avoir méconnu les règles applicables en matière d’attri...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le  6 mai 2022, l’arrêt « 21e conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 2015 à Paris (COP 21) ». Dans cette décision, la Cour condamne le secrétaire général chargé de la préparation et de...