Publications

La RATP exerce en monopole la gestion d’environ 340 km de lignes et près de 390 gares du métro et des RER A et B. Ce réseau nécessitera d’importants travaux de régénération dans la prochaine décennie dans un contexte financier contraint du fait des investissements déjà consentis pour les extensions ...

Au sein de la direction générale des finances publiques (DGFiP), la direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF), dotée de 380 agents, est en charge de la collecte du renseignement sur l’ensemble de la fraude fiscale, de la détection des schémas de fraude intentionnelle les plus sophistiqués, no...

Arrêt n° S-2024-1311 Le maire et quatre membres du conseil municipal de la commune de Felleries avaient été renvoyés devant la Cour des comptes à raison de l’immixtion de deux associations dans le recouvrement de recettes destinées à la collectivité.

Les besoins en matière de services consulaires mis en œuvre au bénéfice des Français résidant ou voyageant à l'étranger augmentent. Dans ce contexte, faute de réflexion préalable portant sur l'étendue de ces services, les objectifs d'économies fixés au ministère n'ont pu être tenus. La stratégie mis...

Les 7000 agents de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) contrôlent les trois millions de vols qui traversent chaque année le ciel français. Les grands projets lancés à partir des années 2010 pour refondre leur outil technique devenu obsolète se montent à 2,1 Md€, dont 1,6 Md€ d...

La Cour des comptes a examiné la dotation globale de fonctionnement (27,2 Md€ en 2024), créée en 1979 pour remplacer un ancien impôt local. Bien que la part des dotations de péréquation ait augmenté en son sein, la répartition de cette aide, qui demeure un levier majeur de l'État envers les communes...

En 2018, à la suite de la création du groupe Action logement, les filiales spécialisées dans le logement intermédiaire et relevant du 1% logement ont été regroupées par leur actionnaire pour former cinq sociétés, dénommées les In’li, selon une répartition territoriale pour souligner la spécificité d...

Arrêt n° S-2024-1305 L’ancienne directrice générale des services de la commune de Sainte-Eulalie-en-Born avait été renvoyée devant la Cour des comptes pour n’avoir pas transmis à l’assureur de la commune plusieurs déclarations de sinistre dans les délais prescrits, entraînant un préjudice financier...

Le Réseau Canopé, opérateur du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse, concentre aujourd’hui sa mission autour de la formation tout au long de la vie des enseignants et de la communauté éducative. S’appuyant sur la force de son réseau territorial, le Réseau Canopé a fortement évolué ce...

La direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) est un service à compétence nationale créé le 12 février 2019, qui rassemble aujourd'hui près de 900 agents douaniers. Cinq ans après, la Cour a constaté que si la création de la DNGCD avait eu des effets positifs (pilotage, coopération intermin...