Publications

À la suite de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale le 14 janvier dernier, le Premier ministre a confié à la Cour une « mission flash » portant sur la situation financière et les perspectives du système de retraites, à rendre le 20 février. Selon la lettre de mission adress...

Deux risques financiers s’annoncent pour Uzerche déjà fragilisée par les investissements passés et le poids de certains équipements culturels : la réhabilitation d’un monument historique et la situation délicate de la SEM dont elle est actionnaire

La Cour des comptes rend publiques des observations définitives sur l’entretien des voies navigables.

Les actions de l'Association paritaire nationale d'innovation et d'information (Apni) financées par les contributions légales à la formation professionnelle reposent sur un accord-cadre conclu au terme d'une procédure formellement régulière. Cette dernière est toutefois peu propice à l'émergence d'u...

L'opérateur de compétences des entreprises de proximité (Opco EP) s'appuie sur plus de 1 100 collaborateurs. Les 53 branches qui relèvent de sa compétence représentaient en 2022 434 600 entreprises et 2,4 millions de salariés. 99% des entreprises ont moins de 50 salariés avec un effectif moyen de tr...

L’opérateur de compétences des entreprises et des salariés à forte intensité de main d’œuvre (Opco Akto) a été agréé le 29 mars 2019. Les 27 branches adhérentes de l’Opco Akto représentent 364 000 entreprises et environ six millions de salariés et intérimaires. Plus de cinq années après la création ...

La Fab, société publique locale est chargée des opérations d’aménagement pour Bordeaux-Métropole qui en assume le soutien financier. Elle a su maîtriser les prix de sortie des logements malgré l’augmentation du prix du foncier et des coûts de construction.

La Cour a analysé la trajectoire financière du groupe La Poste pour les exercices 2019 à 2023. Le groupe, société anonyme dont la Caisse des dépôts et consignations (66 %) et l'État ( 34 % ) sont les deux actionnaires, est engagé depuis près de quinze ans dans une profonde mutation de son modèle éco...

La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a contrôlé le département de la Dordogne. Elle examine, entre autres sujets, l’opération de contournement de Beynac, répondant ainsi à une demande issue de la campagne de participation citoyenne 2023.

La politique d’éducation artistique et culturelle répond à des objectifs multiples dont le principal, fixé par la loi, est l’égalité d’accès à la culture. Elle répond également à des objectifs sous-jacents de démocratisation culturelle, d’innovation pédagogique, d’émancipation de l’élève. La politiq...