Publications

La France vise la neutralité carbone d'ici 2050 en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Néanmoins, la maîtrise de la consommation d'énergie reste essentielle pour soutenir cet objectif et garantir l'équilibre entre l'offre et la demande, notamment en électricité. Aussi, dans le cadre du ...

L’inclusion scolaire vise à assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves par la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs particuliers. Depuis la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 févri...

Dispositif ouvert aux jeunes dès 15 ans, le Service national universel (SNU) a été expérimenté dans 13 départements en 2019, avant d’être déployé sur l’ensemble du territoire. Son extension progressive, initialement censée aboutir à une généralisation à l’ensemble d’une classe d’âge en 2024, a été f...

La Société forestière est une filiale du groupe de la Caisse des dépôts dont le capital est détenu à parité et à près de 100 % par la CDC et CNP assurances. Elle gère des actifs forestiers représentant plus de 300 000 hectares pour divers investisseurs institutionnels, des groupements forestiers et ...

Le Service à compétence nationale (SCN) regroupe, depuis 1999, les musées et domaines des châteaux de Compiègne et Blérancourt qui abritent un musée franco-américain. Directement rattaché au ministère de la Culture, ce service est le plus important en termes d'effectifs et de budget des SCN gestionn...

En application de l’article L. 111-3 du code des juridictions financières, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur le maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels aéronautiques des armées pour les exercices 2018 à 2023. Le MCO vise à assurer la disponibilité des aéronefs pour les m...

Filiale de la Caisse des dépôts et consignations, le groupe CDC Habitat gère en 2023 plus de 554 000 logements, représentant 3,5 % du parc locatif en France : il est présent sur tous les segments du logement, avec 60 % de logements sociaux (5,4 % du parc total de logement social), 20 % de logements ...

Depuis le dernier rapport du CPO sur les taxes affectées en 2018, la diminution de certains impôts directs locaux et l’allègement des cotisations sociales ont conduit à des affectations nouvelles d’impositions aux administrations publiques locales et surtout sociales. Les impôts et taxes affectés re...

En près de 40 ans, plusieurs dispositifs fiscaux de soutien à l’investissement locatif privé se sont succédé, voire superposés. Selon l’Insee, depuis le début des années 1980, le parc de logements s’est accru de 1,1 % par an en moyenne en France pour atteindre 36,6 millions d’habitats au 1er janvier...

La fiscalité de l'énergie a un impact important sur le niveau de consommation des produits énergétiques, sur le prix desquels elle pèse. Elle constitue de fait un outil de politique publique, permettant de contribuer à l'atteinte d'objectifs de la politique énergétique et climatique française. Pourt...