Publications

À la suite d'un signalement anonyme reçu sur sa plateforme de signalement, la Cour des comptes a décidé de réaliser un contrôle portant sur les conditions dans lesquelles l'État avait choisi de racheter pour 33 M€, entre fin 2021 et début 2022, les actions de la Société française Donges-Metz (SFDM),...

Créée en 1947, la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Martinique verse les prestations d’assurance maladie-maternité, d’accidents du travail et de maladies professionnelles et de retraite (3 Md€) et recouvre les prélèvements sociaux du régime général et de celui des exploitants agricole...

La Cour des comptes rend publiques des observations définitives sur le Comité économique des produits de santé (CEPS). Le Comité économique des produits de santé (CEPS) négocie les tarifs des produits de santé avec les industriels sous la supervision des ministres de la sécurité sociale, de la sant...

À l’heure de la crise des vocations enseignantes, à l’origine de difficultés de recrutement, de remplacement et de fidélisation, la fonction ressources humaines du ministère de l'Éducation nationale, premier employeur de l’État, est cruciale. L‘éducation représente le premier budget de l’État (87 Md...

La Cour a examiné les comptes et la gestion de l’Opéra national de Paris (OnP) pour les exercices 2015 à 2023. L’activité de production et de diffusion de l’OnP s’est montrée particulièrement dynamique ces dernières années. Il a proposé davantage de représentations par saison en s’appuyant sur le ba...

La loi de transformation de la fonction publique de 2019 a eu pour ambition de moderniser et simplifier le dialogue social dans les trois fonctions publiques : moderniser en permettant de conclure des accords collectifs à l’instar du secteur privé, simplifier en réduisant le nombre d’instances socia...

Le ministère de l'Économie et des Finances a déployé 35 programmes d'intelligence artificielle depuis 2015, pour détecter les risques de fraude des particuliers et les difficultés des entreprises, ou pour apporter des réponses plus rapides aux usagers. Si les aspects technologiques sont maîtrisés, l...

Marseille, la deuxième ville de France, fait face à une importante délinquance, particulièrement dans les quartiers nord, le centre-ville, et certaines cités du sud où le trafic de stupéfiants est prédominant. La géographie de la délinquance à Marseille rejoint largement celle de la précarité. Plus ...

La présente enquête, conduite par une formation interjuridictions réunissant la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur et les six chambres thématiques de la Cour des comptes, prend la forme d’une évaluation in itinere – menée en cours de mise en œuvre du plan évalué. Annoncé le 2 s...

La Caisse d’allocations familiales du Nord est la première de France par le montant des prestations versées (3,9 Md€). Elle poursuit son redressement après une période marquée par de graves dysfonctionnements dans la gestion de son patrimoine immobilier, des ressources humaines et des marchés public...