Publications

La Cour des comptes publie le second fascicule de son rapport annuel sur les finances publiques locales. Dans un premier fascicule, publié en juillet dernier, la Cour avait constaté qu’après une année 2022 très favorable, l’année 2023 avait été marquée par une détérioration globale de la situation f...

Depuis le début des années 2000, l’hébergement des sans-abris a fortement augmenté en réponse à la croissance des besoins. En dix ans, les crédits de l’État pour ce secteur ont triplé, atteignant 3,2 milliards d'euros en 2023, finançant un parc de 334 000 places. La politique d’hébergement de l’État...

La Cour a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EpaMarne) pour les exercices 2018 à 2022. Dédié à l'aménagement de l'est parisien à son origine, l'établissement procède désormais également au réaménagement de tranches anciennes. ...

La démarche de prospective doit permettre à l'État d'identifier des risques, des menaces ou la survenance possible de crises et de s'y préparer. Le ministère de l'intérieur a relancé cette démarche à la fin de l'année 2022. L'organisation retenue est caractérisée par la dispersion des acteurs, leur ...

L'institut des hautes études du ministère de l'intérieur (Ihemi), créé en 2020, est un service en charge de la formation de cadres supérieurs des secteurs public et privé dans les domaines de la sécurité, de la justice, de la gestion de crises, de la protection des entreprises et de l’intelligence é...

Le permis de construire (PC), outil du quotidien de l’urbanisme, est un baromètre plurisectoriel : du secteur de la construction, de la mise en œuvre de la politique en faveur de la transition écologique et de l’évolution de la fiscalité. L’approche retenue par les juridictions financières dans cett...

Entre 2017 et 2023, 271 organisations internationales et fonds multilatéraux ont perçu des financements publics français. La France verse trois types de contributions à des entités multilatérales : des contributions au budget des organisations internationales, des contributions à des fonds fiduciair...

Au fil des années, les connaissances acquises par les médecins au cours de leur formation initiale se périment en partie, et cela d’autant plus fréquemment aujourd’hui qu’elles sont mises à l’épreuve de nombreuses évolutions technologiques, diagnostiques et thérapeutiques. Objectif reconnu de la for...

Créés en France en 1791, les droits de succession imposent la part d’héritage nette reçue par chaque héritier, en fonction de son lien de parenté avec le défunt. Méconnus et impopulaires auprès des Français, ils sont jugés favorablement par la théorie économique en raison de leur fonction redistribu...

Les spoliations de biens culturels perpétrées par les nazis et les autorités de Vichy sont une composante des crimes commis envers les Juifs lors du second conflit mondial. L’immense majorité des victimes de la Shoah étaient de condition modeste, et l’on a pu légitimement craindre qu’à se focaliser ...