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Établissement public de coopération culturelle (EPCC) « Chemins du patrimoine en Finistère » - Daoulas (Finistère)
La chambre publie son rapport d’observations définitives sur la gestion de l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) « Chemins du patrimoine en Finistère » sur la période 2014-2018. Avec un effectif de plus de 90 agents, 5,5 M€ de dépenses de fonctionnement et 216 571 visiteurs en 2018...
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CRC BRETAGNE -
Commune de Gervans (Drôme)
La payeure départementale de l'Ardèche a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales au motif qu'une dépense obligatoire n'a pas été inscrite au budget 2019 de la commune de Gervans.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Centre hospitalier de Jouarre (Seine-et-Marne)
La chambre régionale des comptes d’Île de France a examiné les comptes et la gestion du centre hospitalier de Jouarre (Seine-et-Marne), pour les années 2012 à 2017, avant sa fusion-absorption, le 1er janvier 2019, au sein du Groupe Hospitalier de l’Est Francilien (GHEF), regroupant aussi les hôpitau...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Syndicat mixte du Parc naturel régional d'Armorique (PNRA) - Le Faou (Finistère)
La chambre publie un rapport d’observations définitives sur la gestion du syndicat mixte du Parc naturel régional d’Armorique (PNRA), au Faou (Finistère) pour les exercices 2014 et suivants. Créé en 1969, le parc naturel régional d’Armorique couvre aujourd’hui le territoire de 44 communes du Finist...
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CRC BRETAGNE -
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Bannalec (Finistère)
Jugement des comptes - Exercices 2015 à 2016
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CRC BRETAGNE -
Sète Thau Habitat (Hérault)
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle de l'office public Sète Thau Habitat qui est rattaché, depuis le 1er janvier 2017, à la communauté d'agglomération Sète Agglopôle Méditerranée. Ce contrôle, qui s'inscrit dans le cadre d'une enquête nationale sur la territorialisation ...
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CRC OCCITANIE -
Agence comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Arrêt n° S-2019-3069 - Exercices 2010 à 2013
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COUR DES COMPTES -
L’agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM)
L'agence nationale de sécurité des médicaments et de produits de santé (ANSM), qui s'est substituée en 2012 à l'agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé, a pour missions d'évaluer leurs bénéfices et leurs risques et de garantir leur sécurité en continu. Sur sa mission d’autori...
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COUR DES COMPTES -
Établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole de Seine-Maritime (Eplefpa)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole de Seine-Maritime (Eplefpa) pour les exercices 2013 à 2017.
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CRC NORMANDIE -
Communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises (Haute-Garonne)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises pour les exercices 2017 et suivants.
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CRC OCCITANIE