Publications

Sciences Po repose sur une organisation juridique atypique comprenant, d’une part, la fondation nationale des sciences politiques (FNSP), fondation de droit privé, qui assure la gestion ; d’autre part, l’Institut d’études politiques de Paris (IEP), établissement public à caractère scientifique, cult...

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Nevers pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre d'une enquête relative au patrimoine monumental.

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a évalué la politique de prévention spécialisée de la Ville de Paris à compter de 2018. La prévention spécialisée est née après la seconde guerre mondiale pour venir en aide aux jeunes en souffrance et en voie de marginalisation. Elle propose un accom...

La procureure générale près la Cour des comptes avait renvoyé devant la Cour le président et le trésorier général de la caisse mutuelle complémentaire et d’action sociale (CMCAS) de La Réunion pour qu’il soit statué sur leur responsabilité au regard de l’infraction de non-production des comptes défi...

La chambre régionale des comptes de La Réunion publie un audit flash portant sur le fonctionnement du pôle isotope et la fiabilité des comptes du GIP Cyclotron Réunion Océan Indien (GIP CYROI).

Le Syndicat mixte Périgord Numérique porte en Dordogne le déploiement de la fibre dans le cadre d’un réseau d’initiative publique de 27 000 kms sur 489 communes du département pour 233 000 foyers. Les conclusions du contrôle de la chambre régionale des comptes NA : des surcoûts significatifs dans l...

Saisie par le Premier ministre le 20 janvier 2025, et après avoir consacré un premier rapport* à la situation financière du système de retraites et à ses perspectives, la Cour étudie dans ce second rapport les effets des paramètres actuels du système de retraites sur la compétitivité de l’économie f...

Avec 35 364 habitants au 1er janvier 2025, la commune de Roanne est la troisième plus importante du département de la Loire. Sa population est en légère augmentation, après une période continue de baisse depuis les années 1970 (55 000 habitants en 1975). Elle est la ville‑centre de la communauté d’a...

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Tonnerre pour les exercices 2019 et suivants dans le cadre d'une enquête relative au patrimoine monumental.

Suite à la campagne 2023 de la participation citoyenne de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, la chambre régionale des comptes Occitanie a retenu le thème du soutien public à la corrida. Dans ce cadre, elle a procédé au contrôle coordonné des comptes et de la...