Avis budgétaire n° 2023-0053 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Saint-Pierre à la chambre régionale des comptes afin qu’ell...
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Avis budgétaire n° 2023-0052 - compte administratif de 2022 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2022 de la caisse des écoles de Saint-Pierre en raison d’un déficit apparent du budget de 39 087,60 €, pour que la chambre vérifie le déficit r...
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Avis budgétaire n° 2023-0042 - budget primitif de 2023 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2023 de la commune du Prêcheur au motif que ce budget n’a pas été adopté en équilibre afin qu’elle en vérifie l’éventuel déséquilibre et, le cas échéan...
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Avis budgétaire n° 2023-0037 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Case-Pilote à la chambre régionale des comptes afin qu’elle s...
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Avis budgétaire n° 2023-0032 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Macouba à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se p...
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Avis budgétaire n° 2023-0028 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Fort-de-France à la chambre régionale des comptes afin qu’el...
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La chambre régionale des comptes de la Martinique a contribué à la réalisation de l’enquête nationale sur l’accompagnement des personnes en situation de handicap vieillissantes conduite par une formation inter-juridictions associant la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes. Le cahi...
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Avis budgétaire n° 2023-0022 - budget primitif de 2023 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2023 de la caisse des écoles de Marigot au motif que ce budget n’a pas été adopté en équilibre afin qu’elle en vérifie l’éventuel déséquilibre et, le cas ...
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Avis budgétaire n° 2023-0021 - compte administratif de 2022 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2021 de la caisse des écoles de Marigot en raison d’un déficit apparent du budget de -141 867,90 €, pour que la chambre vérifie le déficit réel ...
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Avis budgétaire n° 2023-0020 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - Etablissement public en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la caisse des écoles de Saint-Esprit à la chambre régionale d...
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