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Société d'économie mixte locale du Grand Tourmalet (Hautes-Pyrénées)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Société d'économie mixte locale du Grand Tourmalet pour les exercices 2019 à 2023.
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CRC OCCITANIE -
Groupement hospitalier de la Haute-Saône
La chambre a examiné les comptes et la gestion du groupement hospitalier de la Haute-Saône pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête sur l'organisation territoriale des soins de premier recours.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Syndicat mixte du Mont-d'Or (Doubs)
La chambre a examiné les comptes et la gestion du syndicat mixte du Mont-d'Or pour les exercices 2015 et suivants dans le cadre de l'enquête relative à l'adaptation des stations de ski aux effets du changement climatique.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Dijon Métropole (Côte-d'Or)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de Dijon Métropole pour les exercices 2017 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Pays de Montbéliard Agglomération (Doubs)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de Pays de Montbéliard Agglomération pour les exercices 2017 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Caraman (Haute-Garonne)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Commune de Caraman pour les exercices 2018 et suivants.
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CRC OCCITANIE -
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Jura
La chambre a examiné les comptes et la gestion du service départemental d'incendie et de secours du Jura pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête relative à l'adaptation de la gestion de la forêt au changement climatique.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Saône
La chambre a examiné les comptes et la gestion du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Saône pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête relative à l'adaptation de la gestion de la forêt au changement climatique.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Côte-d'Or
La chambre a examiné les comptes et la gestion du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête relative à l'adaptation de la gestion de la forêt au changement climatique.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura (Jura)
La chambre a examiné les comptes et la gestion du syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête relative à l'adaptation de la gestion de la forêt au changement climatique.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ