Publications

Créée en 1993, Brocéliande Communauté compte 18 825 habitants en 2022 et regroupe huit communes. Située à l’ouest de Rennes Métropole, elle s’intègre dans le pays de Brocéliande au sein duquel sont également présentes deux autres intercommunalités : Montfort Communauté et la communauté de communes d...

Le département a consacré 7,3 M€ par an en moyenne pour son système d’information. Les crédits d’investissement ont progressé d’un tiers en six exercices et ont permis de réaliser la majorité des projets prévus par les schémas directeurs des systèmes d’information, de renforcer l’informatisation des...

Le département a renforcé son effort financier relatif à la gestion des systèmes d’information au cours de la période examinée : les dépenses totales (fonctionnement et investissement) de la direction chargée des systèmes d’information (SI) qui s’établissaient à 7,5 M€ par an en moyenne de 2016 à 20...

Le département assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement des collèges publics. Il assume aussi l’organisation de la restauration scolaire, fixe le prix du repas et procède au recrutement et à la gestion des agents techniques te...

Plus petite commune de Bretagne, La Roche-Bernard est un port médiéval touristique de 700 habitants. Elle a connu des difficultés financières dans les années 2000 qu’elle a désormais résorbées notamment par un effort de désendettement. Son budget demeure néanmoins contraint. Aussi, compte tenu de so...

Le Quiou est une commune rurale de l’est des Côtes-d’Armor qui pâtit de sa situation à l’écart des pôles d’activité de Rennes et Dinan. En difficulté depuis près de 10 ans, elle a amélioré ses équilibres financiers en 2022 mais ceux-ci demeurent fragiles. Il lui faudra donc conserver une gestion pru...

Commune de 1 125 habitants, Bobital présente une situation financière critique, du fait d’une progression de ses charges deux à trois fois supérieure à celle des recettes, ce qui limite ses marges de manœuvre pour financer ses investissements, après avoir eu recours de manière importante à l’emprunt...

L’ensemble « Territoires » est composé de cinq entités juridiques régies par le droit privé. Le contrôle de la chambre a porté sur la société publique locale d’aménagement (SPLA) Territoires publics, le groupement d’employeurs, qui salarie les équipes opérationnelles de l’ensemble, et le Groupement ...

Le conseil municipal de Sains a rejeté le compte administratif 2022 et n’a pas adopté de budget pour l’année 2023 dans les délais impartis. Saisie par le préfet d’Ille-et-Vilaine, la chambre régionale des comptes Bretagne a, dans deux avis, formulé des propositions visant à permettre le règlement ...

Dans son rapport publié en février 2023 « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques », le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) rappelait que le cadre de la TVA, conçu selon un raisonnement par grandes catégories de bien...