Publications

Avec ses 57 communes représentant plus de 100 000 habitants, Lannion-Trégor Communauté (LTC) est la troisième intercommunalité des Côtes d’Armor. Elle est partagée entre un littoral touristique, un arrière-pays plutôt rural et une ville-centre qui est le siège de nombreuses entreprises. Lire l'Esse...

Fougères Agglomération est née du regroupement au 1er janvier 2017 de deux communautés de communes, Fougères Communauté et Louvigné Communauté, et de sept communes issues de la communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier. Elle regroupe 29 communes totalisant près de 56 000 habitants en ...

La chambre régionale des comptes Bretagne, saisie par la société Maho Bâtiment en application de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), a rendu son avis sur l’inscription au budget de la commune de Guémené-sur-Scorff de dépenses obligatoires relatives à l’exécut...

Membre de la communauté d’agglomération de Lamballe Terre et Mer (LTM), située à égale distance des communes de Saint-Brieuc et de Lamballe, Moncontour compte près de 800 habitants (dont 300 résidents d’un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes -Ehpad-). Ville médiévale fortifi...

Dinan Agglomération a été créée en 2017 et étendue en 2019. Elle regroupe 65 communes sur une superficie de 997 km². Sa population (105 700 habitants) augmente régulièrement, essentiellement dans les communes littorales en ceinture de Dinan. Elle s’est dotée d’un pacte fiscal et financier mais pas d...

Avis budgétaire n° 2024-0019 - Budget primitif de 2024 (1er avis) Le préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a saisi la chambre territoriale des comptes du budget primitif de 2024 de l’établissement portuaire de Saint-Martin au motif que ce budget n’a pas été adopté en équilibre afin ...

Un effort satisfaisant pour un rétablissement pluriannuel de l’équilibre budgétaire Dans le cadre de la procédure relative au déséquilibre du budget 2024 du CCAS de Guémené-sur-Scorff, initiée par le préfet du Morbihan le 22 avril 2024, la chambre régionale des comptes Bretagne a rendu son deuxièm...

La chambre publie ce jour l'avis budgétaire qu'elle a rendu pour le syndicat intercommunal du groupe scolaire public de Malestroit.

Le règlement d’office du budget 2024 de la commune de Guémené-sur-Scorff Faute de mesures suffisantes prises par le conseil municipal à la suite du premier avis de la chambre constatant un déséquilibre majeur du budget de la commune de Guémené-sur-Scorff et la nécessité d’élaborer un plan pluriannu...

La chambre publie ce jour le second avis budgétaire qu’elle a rendu, sur le fondement de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales,  pour la commune de Mont-Dol (Ille-et-Vilaine). Lire le 1er avis : Commune de Mont-Dol (Ille-et-Vilaine)- 1er avis | Cour des comptes (ccompt...