Publications

Maître Grégory Cagnon a, au nom du GFA du Joncas, saisi la chambre régionale et territoriale des comptes Occitanie, en application de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.

L’essentiel : L’Ehpad de Vald’Yerre est un établissement aux nombreux atouts, doté d’une situation financière saine et avec une prise en charge des résidents globalement satisfaisante. Cependant, il est confronté à des difficultés liées à l’instabilité de sa direction.

Suite à la campagne 2023 de la participation citoyenne de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, la chambre régionale des comptes Occitanie a retenu le thème du soutien public à la corrida. Dans ce cadre, elle a procédé au contrôle coordonné des comptes et de la...

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Capestang au titre des exercices 2019 jusqu’à la période la plus récente.

Suite à la campagne 2023 de la participation citoyenne de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, la chambre régionale des comptes Occitanie a retenu le thème du soutien public à la corrida et a procédé au contrôle coordonné des comptes et de la gestion de la com...

M.  Michel BESSONE, maire de la commune de Cadeilhan-Trachère a saisi la Chambre, en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.

L’essentiel Déléguée à la société Keolis Métropole Orléans, l’exploitation du réseau de transports urbains de la métropole d’Orléans a été bouleversée par la crise sanitaire, qui en a perturbé les conditions opérationnelles et financières. Malgré le retour progressif des usagers sur le réseau, l’ex...

L’essentiel Perturbé par la crise sanitaire, le réseau de transports collectifs de la métropole orléanaise retrouve progressivement sa situation d’avant la crise sanitaire. L’offre de mobilité a été restructurée pour mieux répondre aux spécificités du territoire, marquée par une périurbanisation cr...

L’essentiel L’exploitation du réseau de transports urbains de la métropole d’Orléans, délégué à la société Keolis en 2019, a été bouleversée par la crise sanitaire, ce qui a perturbé les conditions opérationnelles et financières du service. Les incidences des modifications du programme de renouvell...

Le groupe « Citoyens du Montargois » a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales au motif que de nombreuses dépenses obligatoires ne sont pas inscrites ou le sont pour une somme insuffisante au budget 2...