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Située à l’entrée du Cap Corse, Ville-di-Pietrabugno est une commune de 3 296 habitants limitrophe de Bastia avec laquelle elle forme une continuité urbaine. La collectivité assure une présence de ses services publics dans son centre historique et sur sa partie littorale plus récemment aménagée. Ell...

Le préfet du Gers a saisi la chambre régionale des comptes pour avis, sur le fondement de l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet du Gers a saisi la chambre régionale des comptes pour avis, sur le fondement de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet du département de l’Aveyron a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement des articles L. 1612-4 et L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet du département de Tarn-et-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement des articles L. 1612-4 et L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet de Tarn-et-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet de l’Hérault a saisi la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet de l’Hérault a saisi la chambre régionale des comptes pour avis, sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.

Le secrétaire général de la préfecture du Gard a entendu saisir la chambre régionale des comptes, sur le fondement des articles L. 1612-2 et L 1612-12 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet de l’Ariège a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif 2023 de la commune de Saint-Martin-d’Oydes au titre de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales et du budget primitif 2024 sur le fondement de l’article L. 1612-5 du même code.