La Chambre régionale des comptes Corse : DÉCLARE recevable la saisine du préfet de la Haute-Corse sur le fondement de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales ; CONSTATE la conformité du projet de compte administratif 2023 de la communauté de communes Nebbiu-Conca d’Oro...
Voir la publication
1
1 Document
Prunelli-di-Fiumorbo (Haute-Corse) est une commune située sur la Plaine Orientale. Avec 3 780 habitants, elle est la deuxième ville la plus peuplée de la communauté de communes de Fium’Orbu Castellu. Le territoire accueille plusieurs infrastructures dont l’importance dépasse le périmètre communal. I...
Voir la publication
2
2 Documents
La Chambre régionale des comptes Corse DÉCLARE recevable la saisine du préfet de la Haute Corse sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales ; PROPOSE au préfet de la Haute-Corse de régler et rendre exécutoire le budget primitif de la communauté de commun...
Voir la publication
1
1 Document
La communauté de communes du Sartenais-Valinco-Taravo (CCSVT), créée en 2006 autour de 13 communes, a vu son périmètre élargi à cinq autres en 2018, portant sa population à 12 000 habitants, dont plus de la moitié réside à Sartène et à Propriano, sa ville centre. Elle a principalement en charge la...
Voir la publication
2
2 Documents
La chambre régionale des comptes Corse publie son rapport d'activité pour l'année 2023. En 2023, son activité a été soutenue : elle a publié 10 rapports d’observations définitives et formulé 8 avis budgétaires. Elle s’est penchée sur des politiques publiques à fort enjeu et d’une acuité particuli...
Voir la publication
1
1 Document
La chambre régionale des comptes Corse publie le rapport sur les suites données, en 2023, aux 51 recommandations émises en 2022 et pour lesquelles les cinq communes et intercommunalités soumises à cette obligation de suivi devaient rendre compte du degré de mise en œuvre, après information de leur a...
Voir la publication
1
1 Document
L’office de l’environnement de la Corse (OEC), établissement public de la collectivité de Corse est chargé de mettre en œuvre et de coordonner la politique environnementale régionale. À ce titre, il participe à l’intégration des risques et des enjeux environnementaux dans l’aménagement du littoral. ...
Voir la publication
2
2 Documents
Avec une population de 6 000 habitants, la commune de Lucciana a connu, ces dernières années, une croissance démographique soutenue, principalement due à sa proximité avec l’aire d’attraction de Bastia et à son réseau dense de communication. Cette expansion s'est accompagnée d'une urbanisation accru...
Voir la publication
2
2 Documents
- Exercices 2018 et suivants - La Corse compte plus de 1 000 kms de littoral soumis à une forte pression anthropique. Sa façade maritime accueille 80% de la population et l’essentiel des activités de l’île. Elle constitue également un patrimoine naturel remarquable bénéficiant d’une protection renf...
Voir la publication
1
1 Document
La chambre régionale des comptes Corse a inscrit à son programme 2023 le contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes de la Costa Verde, pour les exercices 2018 et suivants. Le contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête interrégionale relative à la prise en compte des risqu...
Voir la publication
2
2 Documents