Publications

Avis de contrôle budgétaire - n° 2018-0008 - compte administratif de 2016 - CGCT, art. L. 1612-14, al. 1 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2016 de l’EPIC « Terre de Haut-Tourisme », en raison de son déficit excessif, pour que la chambre c...

Avis de contrôle budgétaire - n° 2018-0009 - Décision modificative n° 1 du budget primitif de 2017 - CGCT, art. L. 1612-5 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes de la décision modificative n° 1 du budget primitif de 2017 de l’EPIC « Terre de Haut-Tourisme », votée en dé...

Avis de contrôle budgétaire  - n° 2018-0016 - Budget primitif de 2017 - CGCT, art. L. 1612-5 (2ème avis) Le préfet de la Guadeloupe avait saisi la chambre régionale des comptes afin qu'elle constate que le budget primitif de 2017 de la communauté d'agglomération Grand Sud-Caraïbe n'avait pas été vo...

Rapport d'observations définitives - n° 2016-128 - Exercices 2011 à 2015 -Le contrôle des comptes et de la gestion du conseil, général puis départemental, de la Guadeloupe a été examiné sur le thème de l’impact des dépenses sociales sur son équilibre financier, à partir de 2011 jusqu’à 2015.

Avis de contrôle budgétaire n° 2017-0270 - compte administratif de 2016 et budget primitif de 2017 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2016 et du budget pour 2017 du syndicat intercommunal d’alimentati...

Rapport d'observations définitives - 2017-1414 - Département de la Guadeloupe - Exercices 2010 et suivants Avec une superficie de 158,01 km², la communauté de communes de Marie-Galante couvre la totalité de l'île de Marie-Galante, située au milieu de l’arc des Petites Antilles, au sud de la Guade...

Avis de contrôle budgétaire n° 2017-0252 - compte administratif de 2016 - CGCT, art. L. 1612-14, al. 1 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2016 de la commune de Saint-François, en raison de son déficit excessif, pour que la chambre consta...

Avis de contrôle budgétaire n° 2017-0253 - Budget primitif de 2017 - CGCT, art. L. 1612-5 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes afin qu'elle examine la sincérité du budget primitif de 2017 de la commune de Saint-François, voté en équilibre, et, en cas de déséquilibre, ...

Jugement des comptes - Exercices 2010 à 2014.

Jugement des comptes - Exercices 2006 à 2009 - Arrêt d'appel de la Cour des comptes n° S2016-2018.