Publications

Rapport d'observations définitives n° 2023-0463 - exercices 2018 et suivants Collectivité d’outre-mer au titre de l’article 74 de la Constitution, Saint-Barthélemy jouit d’une large autonomie de gestion y compris dans des domaines qui relèvent de la loi sur le plan national, notamment dans le domai...

Jugement n° 2021-0005 - exercices 2011 à 2017

Jugement n° 2020-0005 - exercice 2015

La chambre territoriale des comptes a contrôlé en 2019 les comptes et la gestion de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.  Une information financière et comptable à fiabiliser Dans les documents budgétaires destinés aux élus de l’assemblée territoriale ne figure aucune informa...

Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes n° 2018-0003 - exercices 2011 à 2015

Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes n° 2018-0002 - exercices 2010 à 2015

Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes n° 2018-0001 - exercices 2013 à 2015

Rapport d'observations définitives n° 2018-0438 - exercices 2007 et suivants. Le contrôle des comptes et de la gestion de la collectivité de Saint-Barthélemy a porté sur les compétences exercées par la collectivité, sur la fiscalité, la fiabilité des comptes, l’analyse financière, l’organisation de...

Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes des exercices 2010 à 2014 - [...]

Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes des exercices 2011 à 2014. [...]