Publications

L’audit flash conduit par la chambre régionale des comptes sur la gestion du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique Le Temple-Saumos, qui gère pour ces deux communes les écoles maternelle et primaire (site et restauration scolaire), a privilégié la question des personnels. Hormis les abu...

Quatrième grand centre hospitalier de Nouvelle-Aquitaine derrière les trois CHU de la région, le groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis est confronté à une dégradation de sa situation financière avec un déficit de plus de 10 M€ en 2022. Le plan de performance couvrant la période 2023-2025 destiné à...

Petite commune de Lot-et-Garonne de 400 habitants, Saint-Romain-le-Noble dispose de capacités financières limitées. Elle gère une école et des services périscolaires et ses dépenses de personnel représentent la moitié de son budget. Son autofinancement est insuffisant pour couvrir le remboursement e...

La chambre régionale des comptes a contrôlé la commune d’Eysines. Sa situation financière est satisfaisante et lui a permis de dégager un autofinancement de ses investissements à hauteur de 76%, évitant ainsi un recours important à l’emprunt. Entre 2018 et 2022, 28 M€ ont ainsi été investis dans les...

La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a contrôlé de sa propre initiative la délégation de service public (DSP) du camping municipal de la commune d’Ondres dans un contexte de fortes tensions entre la SARL Dauga Frères, délégataire, et la commune délégante, notamment en ce qui concerne ...

La situation financière de la commune de Loudun a continué à se dégrader depuis le dernier contrôle de la chambre régionale des comptes en 2016 sous l’effet des charges de personnel entre autres un régime indemnitaire coûteux et le recours massif à du personnel extérieur. Le poids de la dette et l’a...

La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a contrôlé le syndicat Énergies Haute-Vienne (SEHV) chargé du service public de distribution d’électricité et de fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente. La gestion du réseau a été concédée à Enedis, et la fourniture à EDF. Les tr...

La communauté de communes du Pays-de-Lauzun (CCPL) s’efforce de répondre par ses actions aux fragilités socio-économiques de son territoire et exerce pour le compte de ses communes membres de nombreuses compétences dans des domaines variés y compris pour répondre à des problématiques spécifiques du ...

La chambre régionale des comptes a contrôlé la commune de Sainte-Eulalie-en-Born dans les Landes. Des constats encourageants pour cette commune de 1 300 habitants qui a pris la mesure de sa fragilisation financière et reporté jusqu’en 2023 son principal investissement, la réhabilitation de la salle...

Le SIEDS contrôlé par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine est l’autorité organisatrice de la distribution d’électricité, de gaz et d’infrastructures de charge sur le territoire de 256 communes des Deux-Sèvres. Il a concédé la gestion de ses réseaux de distribution d’énergies ainsi qu...