Publications

Le contrôle de la commune de Saint-Médard-en-Jalles par la chambre régionale des comptes a porté prioritairement sur la politique d’urbanisme de la commune dans le cadre d’une enquête entre la Cour des comptes et plusieurs chambres régionales sur les services rendus aux demandeurs de permis de const...

L’action du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Gironde a été contrôlée par la chambre régionale des comptes, dans le cadre d’une enquête nationale sur l’adaptation des forêts au changement climatique. Sur la période de 2007 à 2021, la Gironde est le département qui a connu l...

Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers est l’établissement support du groupement hospitalier du territoire de la Vienne et regroupe la quasi-totalité des établissements hospitaliers du groupement depuis les fusions avec les établissements de Lusignan, Montmorillon et, depuis le 1er ja...

Dans le cadre d’une enquête sur l’adaptation des forêts au changement climatique, la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a examiné le rôle de L’Union girondine des associations syndicales de défense des forêts contre les incendies et de la mise en valeur des forêts sur le massif foresti...

La chambre régionale des comptes a contrôlé la communauté de communes du Haut-Val-de-Sèvre (CCHVS) dans les Deux-Sèvres. Malgré des documents stratégiques qui témoignent d’une véritable intégration communautaire et l’exercice de compétences étendues, la CRC regrette que les mutualisations des servic...

Le contrôle de la commune de Lège-Cap-Ferret par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine met en évidence une situation financière saine. La hausse de 25 % des charges de gestion entre 2016 et 2022, résultant notamment d’un accroissement des charges de personnel, est plus que compensée pa...

Avis de contrôle budgétaire - 2023-0102, article L.1612-15- Budget 2023

Avis de contrôle budgétaire - 2023-0077 article L.1612-15- Budget 2023

Avis de contrôle budgétaire - 2023-0046- article L.1612-15- Budget 2023

La commune de La Lande-de-Fronsac en Gironde a été contrôlée par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine : pour faire face à la nette augmentation de sa population et aux besoins supplémentaires en infrastructures, elle s’est lancée dans une politique d’investissements conséquente, qui a...