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Commune d'Iwuy (Nord)
La commune d’Iwuy, membre de la communauté d’agglomération de Cambrai, connaît une croissance démographique continue depuis 2009 pour atteindre près de 3 400 habitants. Le contrôle réalisé par la chambre a porté sur plusieurs zones de risques et points de vigilance afin d’améliorer la gestion commun...
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Synthèse annuelle sur le suivi des recommandations en 2023
La chambre régionale des comptes Hauts de France publie la synthèse annuelle 2023 des suites données par les collectivités locales et les syndicats d'économie mixte aux recommandations formulées à l'issue de ses contrôles (Art. L.243-9 du CJF) pour la campagne 2022-2023. Celle-ci est élaborée sur la...
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Commune de Villers-Saint-Barthélémy (Nord)
2ème avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-5 du CGCT
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Commune de Beauvois-en-Cambrésis (Nord)
Premier avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-5 du CGCT
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Commune de Dunkerque (Nord)
Avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-15 du CGCT
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Commune de Franqueville (Somme)
Avis de contrôles budgétaires- L1612-2 et L1612-12
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Commune de Solente (Oise)
Avis de contrôle budgétaire-Article L1612-5 du CGCT
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Commune de Mortemer (Oise)
Avis de contrôle budgétaire-Article L.1612-5 du CGCT
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Communauté de communes du Pays noyonnais (Oise)
Avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-2
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Commune de Noyon (Oise)
Avis de contrôle budgétaire-Article L.1612-5 du CGCT
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