Publications

La chambre a publié le 26 mars 2024 l'avis budgétaire n° 2023-0033 relatif à la commune de Steinbourg, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre a examiné, pour les exercices 2017 et suivants, les comptes et la gestion de l’établissement public foncier de Grand Est (EPFGE), opérateur majeur auprès des collectivités pour réaliser des acquisitions foncières et immobilières et conduire des études et des travaux de pré-aménagement pou...

La chambre a publié le 12 mars 2024 l'avis budgétaire n° 2023-0031 relatif à la commune d'Oermingen, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre régionale des comptes a contrôlé la communauté de communes du canton d’Erstein (CCCE) pendant la période 2017-2022. Le contrôle a porté sur le fonctionnement de ses instances de gouvernance, l’exercice de ses compétences obligatoires, la gestion de ses ressources humaines, la fiabilité de...

La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Woelfling-lès-Sarreguemines (Moselle) pour les exercices 2018 et suivants. Commune de 736 habitants, Woelfling-lès-Sarreguemines est membre de la communauté d’agglomération de Sarreguemines Confluences,...

La chambre a examiné, pour les exercices 2017 et suivants, les comptes et la gestion de l’établissement départemental d’accompagnement médico-social Jacques Sourdille (EDPAMS), opérateur majeur du département des Ardennes (plus de 680 places agréées). Présentant une situation excédentaire, l’EDPAMS...

La chambre régionale des comptes du Grand Est a contrôlé la gestion de Malzéville, commune de Meurthe-et-Moselle de 8 461 habitants, pour la période débutant en 2018. Elle fait partie de la métropole du Grand Nancy, au sein de laquelle est se situe en 10ème position (sur vingt communes) au plan démo...

La chambre régionale des comptes du Grand Est a contrôlé la gestion de la commune de Ban-sur-Meurthe-Clefcy (952 habitants) pour la période débutant avec l'exercice 2018. Elle a porté une attention particulière à la gestion de son patrimoine forestier ainsi qu'à sa situation financière. La commune ...

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion du syndicat mixte « Rivières de Haute-Alsace » (RHA) pour les années 2017 et suivantes. Créé en 2017 dans la continuité du service « rivières » du département du Haut-Rhin, ce syndicat vise à mutualiser les moyens d’ingé...

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de la communauté de communes de Bitche (CCPB), qui rassemble 46 communes et près de 35 000 habitants, pour les exercices 2018 et suivants. Sa situation financière est confortable, alors que la CCPB a réalisé des investis...