Publications

La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion du groupement d'intérêt public de la Maison départementale des personnes handicapées de la Meuse pour les exercices 2016 à 2021. Le GIP associe le département de la Meuse, l'État, la caisse d'allocations familiales de la Meuse, la caisse primai...

La chambre a publié le 8 août 2023 le 2ème avis budgétaire n° 2023-0019 relatif à la commune de Krautwiller, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre a publié le 8 août 2023 l'avis budgétaire n° 2023-0021 relatif à la commune de Pouillon, pris en application de l'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre régionale des comptes du Grand Est a contrôlé la gestion de Rosenau, commune du Haut-Rhin de 2420 habitants, pour la période débutant en 2017. La commune a été confrontée à une situation financière délicate au cours de la période sous contrôle, notamment durant les exercices 2019 et 2020...

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau du bassin versant de la Largue et du secteur de Montreux (Epage Largue) pour les années 2018 et suivantes. Ce syndicat, créé en 1992 pour favoriser une appro...

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du centre hospitalier spécialisé de Lorquin pour les exercices 2016 et suivants. En l'absence prolongée de projet d'établissement et dans l'attente de la finalisation du projet de recomposition de l'offre de soins en santé mentale en Lorraine Nord, le...

La chambre a publié le 25 juillet 2023 l'avis budgétaire n° 2023-0019 relatif à la commune de Krautwiller, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre a publié le 25 juillet 2023 l'avis budgétaire n° 2023-0014 relatif à la commune de Berling, pris en application de l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre a publié le 25 juillet 2023 l'avis budgétaire n° 2023-0005 relatif à la commune de Neuves-Maisons, pris en application de l'article L 1612-14, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre a publié le 20 juillet 2023 l'avis budgétaire n° 2023-0016 du 12 juin 2023 relatif à la commune de Douzy, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.