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Comité départemental du tourisme de Mayotte (CDTM)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur la gestion du Comité départemental du tourisme de Mayotte (CDTM) pour les exercices 2014 et suivants.
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Commune de Pamandzi (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie un avis de contrôle budgétaire sur le budget primitif 2019 de la commune de Pamandzi (Mayotte) ; Article L. 1612-14, 2ème alinéa du CGCT.
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CRC MAYOTTE -
Commune de Chiconi (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie un avis de contrôle budgétaire sur le budget primitif 2019 de la commune de Chiconi (Mayotte) ; Article L. 1612-14, 2ème alinéa du CGCT.
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CRC MAYOTTE -
Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (SIEAM)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie un avis de contrôle budgétaire sur le budget primitif 2019 du Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (SIEAM) ; Article L. 1612-5 du CGCT.
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Commune de Ouangani (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie un avis de contrôle budgétaire sur le budget primitif 2019 de la commune de Ouangani, Article L. 1612-14 2ème alinéa du CGCT.
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Communauté de communes du Nord de Mayotte (CCNM)
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Amicale du personnel du syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (APSIEAM)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de l'amicale du personnel du syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (APSIEAM) pour les exercices 2013 et suivants.
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Service départemental d'incendie et de secours de Mayotte (SDIS 976)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives relatives au contrôle des comptes et de la gestion du service départemental d'incendie et de secours de Mayotte (SDIS 976)
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Commune de Mamoudzou - Cahier n° 2 : la commande publique (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la commune de Mamoudzou portant sur la commande publique pour les exercices 2014 et suivants. Concentrant la plupart des structures administratives, institutionnelles et commerciales, ainsi que...
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Syndicat intercommunal des eaux et d'assainissement de Mayotte (SIEAM) (Mayotte)
Le SIEAM exerce les compétences de distribution d’eau potable et de gestion de l’assainissement collectif sur l’ensemble de l’île. Le rapport de la Chambre régionale des comptes de Mayotte est composé de deux cahiers. Le premier porte sur le fonctionnement de la structure et le second, sur la straté...
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