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Le préfet de l’Aveyron, par une lettre du 5 juin 2024, a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet du Tarn, par une lettre du 19 avril 2024, a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet du Gers a saisi la chambre régionale des comptes pour avis, sur le fondement de l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet du Gers a saisi la chambre régionale des comptes pour avis, sur le fondement de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet du département de l’Aveyron a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement des articles L. 1612-4 et L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet du département de Tarn-et-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement des articles L. 1612-4 et L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet de Tarn-et-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet de l’Hérault a saisi la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet de l’Hérault a saisi la chambre régionale des comptes pour avis, sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.

Le secrétaire général de la préfecture du Gard a entendu saisir la chambre régionale des comptes, sur le fondement des articles L. 1612-2 et L 1612-12 du code général des collectivités territoriales.