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Le préfet du département de l’Ariège a saisi la chambre régionale des comptes pour avis, en application de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet du département de l’Aveyron a saisi la chambre régionale des comptes pour avis, en application des articles L. 1612-2 et L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales.

Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Lozère a saisi la chambre pour avis, sur le fondement de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales.

Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Lozère a saisi la chambre pour avis, sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.

La secrétaire générale de la préfecture du département des Hautes-Pyrénées a saisi la chambre régionale des comptes, par délégation du préfet des Hautes-Pyrénées, sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet de Haute-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes en application des articles L. 1612-4 et L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.

Le responsable juridique de la société Linde France, par délégation de son représentant légal, a saisi la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet du département du Tarn a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement des dispositions de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales.

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du groupement sportif Stade toulousain, qui comprend l’association Stade toulousain Rugby, le centre de formation, l’association des Amis du Stade toulousain et le club professionnel Stade toulousain pour l...

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole - Délégation de service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour les exercices 2017 et suivants.