Publications

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a été saisie, pour avis, le 25 juin 2024, par M. le Préfet de département de la Vendée, d’une procédure pour déficit excessif (art. L. 1612-14 CGCT) à l’endroit de la commune de Sainte-Cécile (1 697 habitants). En 2023, le déficit de la commune a att...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a analysé l’organisation et le fonctionnement des urgences du centre hospitalier de Saint-Nazaire entre les années 2017 et 2022, dans le cadre d’une enquête nationale pilotée par la cour des comptes.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Beaufort-en-Anjou, 7 146 habitants, de 2018 à ce jour.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de Carquefou, commune de la première couronne nantaise comptant 20 000 habitants.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Saint‑Julien‑de‑Concelles, commune de 7 505 habitants.

Le contrôle de la chambre régionale des comptes sur la transition écologique au conseil départemental de Loire‑Atlantique a porté sur les politiques départementales de soutien à la transition écologique et sur les actions de transition écologique mises en œuvre en son sein par la collectivité.

Avis de contrôle budgétaire.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné certains aspects de la gestion du Département de la Sarthe pour les exercices 2018 et suivants.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné certains aspects de la gestion du Département de la Sarthe pour les exercices 2018 et suivants. Un cahier traite de la compétence exercée en matière d’accueil du jeune enfant, dans le cadre d’une enquête nationale associant la Cour des comp...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes de l’Île de Noirmoutier (9 226 habitants) à compter de 2018.