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L’Assemblée de Polynésie est l’une des quatre institutions de Polynésie française, avec le Président, le gouvernement et le conseil économique, social et culturel. Son action repose sur deux grandes fonctions : elle règle par ses délibérations les affaires de la Polynésie et contrôle l’action du pré...

Se situant à 350 kilomètres au Nord-Est de Tahiti, la commune de Rangiroa est composée de quatre communes associées (Makatea, Mataiva, Rangiroa et Tikehau) et dispose du plus grand atoll de la Polynésie française. Le centre administratif se situe sur l’atoll de Rangiroa. Depuis 2017, la commune prés...

Le contrôle de la mission « Pouvoirs publics » a été mené sur la période 2012-2018, et a porté sur le fonctionnement de l’administration, mise à disposition du gouvernement et dirigée par le Président de la Polynésie. En 2017, cette mission représentait un peu plus de 30 Mds de F CFP, soit 24% des d...

La chambre constate que les mesures, figurant dans les délibérations du conseil municipal de la commune de Ua Pou, suffisent à rétablir l'équilibre budgétaire. Elles sont conformes à l'avis budgétaire n°2018-0006 notifiée par la chambre territoriale des comptes, le 26 juillet 2018.

Par lettre du 5 juillet 2018, enregistrée le 6 juillet sous le numéro 2018-183 au greffe de la chambre, le Haut-commissaire de la République en Polynésie française, a saisi la Chambre en application de l’article L.1612-4 et 5 du code général des collectivités territoriales, au motif que les budgets ...

La chambre constate que le conseil municipal de la commune de Nukutavake a adopté par délibération, les mesures suffisantes à rétablir l'équilibre budgétaire, de ses budgets primitifs 2018, conformément aux propositions de l'avis budgétaire n°2018-0004 du 24 mai 2018.

Par lettre du 7 mai 2018, enregistrée le même jour sous le numéro 2018-127 au greffe de la chambre, le Haut-commissaire de la République en Polynésie française, a saisi la Chambre en application de l’article L.1612-4 et 5 du code général des collectivités territoriales, au motif que les budgets prim...

Par lettre du 7 mai 2018, enregistrée le 17 mai 2018 sous le numéro 2018-141 au greffe de la chambre, le représentant de l’Etat a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, au motif que les comptes administratifs 2017 de la commune de Nuk...

Par lettre du 25 avril 2018, enregistrée le 27 avril 2018 sous le numéro 2018-119 au greffe de la chambre, le représentant de l’Etat a saisi la Chambre en application de l’article L.1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que les budgets primitifs 2018 de la commune de Fanga...

Par lettre du 25 avril 2018, enregistrée le 27 avril 2018 sous le numéro 2018-118 au greffe de la chambre, le représentant de l’Etat a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, au motif que les comptes administratifs 2017 de la commune d...