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Rapport d'observations définitives n° 2018-0437 - exercices 2007 à 2016 Située à 250 km au nord de la Guadeloupe, Saint-Martin est située sur une île d’une superficie de 90 km² où deux Etats, la France et les Pays-Bas, exercent chacun des droits souverains sur un territoire divisé en deux dont la f...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0106 - compte administratif de 2017 Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes en raison du déficit excessif du compte administratif de 2017 de la commune de Ouanary, pour qu’elle constate son déficit réel et, s’il est supérieur à 10 % des re...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0110 - budget primitif de 2018 La préfète déléguée de Saint-Martin a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle constate que le budget primitif de 2018 de la caisse territoriale des œuvres scolaires de Saint-Martin (CTOS) n’a pas été voté en équilibre ré...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0112 - compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - établissement public en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2017 et le budget pour 2018 de l’office public régional de formation de la Guyane (OPRF) à l...

Rapport d'observations définitives n° 2018-0124 - Exercices 2011 et suivants. La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Guyane, comme toutes ses homologues sur le plan national, est un groupement d’intérêt public (GIP) à la création duquel a participé le conseil général, autorité...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0087 - Budget primitif de 2018 Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes, afin qu’elle constate que le budget primitif de 2018 de la commune de Cayenne n’a pas été voté en équilibre, qu’elle propose à la commune les mesures nécessaires au ré...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0086 - Compte administratif de 2017 Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes, du compte administratif de 2017 de la commune de Cayenne en raison d’un déficit excessif, de 21 095 193,28 € représentant 24,25 % des recettes réelles de fonctionn...

Avis de contrôle budgétaire - n° 2018-071 - Budget primitif de 2018  Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), afin qu’elle formule des propositions pour équilibrer le budget de 2018...

Jugement des comptes - Exercices 2010 à 2014

Jugement des comptes - Exercices 2010 à 2014