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Grand port maritime du Havre
Infraction aux dispositions de l'article L.313-4 du Code des juridictions financières
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Action sociale des armées
Infraction aux dispositions des articles L.312-2 et L.313-4 du Code des juridictions financières
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Conseil économique et social
Conseil économique et social
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Centre hospitalier de Marigot à Saint Martin (Guadeloupe)
Centre hospitalier de Marigot à Saint Martin (Guadeloupe)
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Rapport d'activité 2011
Consulter le rapport d’activité 2011 de la Cour de discipline budgétaire et financière.
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Groupe hospitalier Sud Réunion (GHSR)
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Institut géographique national (IGN) – Recours en révision de l'arrêt n°176-655
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 8 décembre 2011 l'arrêt n°179-655-II « Institut géographique national (IGN) – Recours en révision de l'arrêt n°176-655 ».
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Rectorat de l'académie de Paris - IAP
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Institut géographique national (IGN)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 17 juin 2011 l'arrêt n°176-655 « Institut géographique national (IGN) ».
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Lycée Albert Schweitzer du Raincy et GretaTertiaire Sud 93
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