Publications

Répartis dans trois océans, les Outre-mer malgré l’hétérogénéité juridique, démographique, culturelle, économique et sociale demeurent confrontés à des difficultés communes à l’instar des taux de chômages et de pauvreté systématiquement plus élevés que dans l’hexagone. La formation des étudiants et ...

L’épargne retraite permet d’économiser durant la vie active pour disposer de ressources venant ensuite compléter les sommes versées par les régimes de retraite obligatoire. Durant les années qui ont précédé la loi Pacte du 22 février 2019, le paysage français de la retraite supplémentaire était marq...

En mai dernier, la Cour des comptes a publié son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (Ralfss). Elle critiquait la trajectoire financière de la sécurité sociale qui comportait des déficits croissants d’ici à 2027. À l’occasion de l’examen parlementaire du p...

À la suite d'un signalement anonyme reçu sur sa plateforme de signalement, la Cour des comptes a décidé de réaliser un contrôle portant sur les conditions dans lesquelles l'État avait choisi de racheter pour 33 M€, entre fin 2021 et début 2022, les actions de la Société française Donges-Metz (SFDM),...

Créée en 1947, la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Martinique verse les prestations d’assurance maladie-maternité, d’accidents du travail et de maladies professionnelles et de retraite (3 Md€) et recouvre les prélèvements sociaux du régime général et de celui des exploitants agricole...

La Cour des comptes rend publiques des observations définitives sur le Comité économique des produits de santé (CEPS). Le Comité économique des produits de santé (CEPS) négocie les tarifs des produits de santé avec les industriels sous la supervision des ministres de la sécurité sociale, de la sant...

À l’heure de la crise des vocations enseignantes, à l’origine de difficultés de recrutement, de remplacement et de fidélisation, la fonction ressources humaines du ministère de l'Éducation nationale, premier employeur de l’État, est cruciale. L‘éducation représente le premier budget de l’État (87 Md...

La Cour a examiné les comptes et la gestion de l’Opéra national de Paris (OnP) pour les exercices 2015 à 2023. L’activité de production et de diffusion de l’OnP s’est montrée particulièrement dynamique ces dernières années. Il a proposé davantage de représentations par saison en s’appuyant sur le ba...

La loi de transformation de la fonction publique de 2019 a eu pour ambition de moderniser et simplifier le dialogue social dans les trois fonctions publiques : moderniser en permettant de conclure des accords collectifs à l’instar du secteur privé, simplifier en réduisant le nombre d’instances socia...

Le ministère de l'Économie et des Finances a déployé 35 programmes d'intelligence artificielle depuis 2015, pour détecter les risques de fraude des particuliers et les difficultés des entreprises, ou pour apporter des réponses plus rapides aux usagers. Si les aspects technologiques sont maîtrisés, l...