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Avis de contrôle budgétaire - Budget primitif de 2017 Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement des articles L. 1612-2 et L. 1612-8 du code général des collectivités territoriales afin qu’elle formule des propositions pour l’établissement du budget primitif de ...

Avis de contrôle budgétaire - Compte administratif de 2016 et budget primitif de 2017 - Commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2016 et le budget primitif de 2017 de la commune de Roura à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce s...

Avis de contrôle budgétaire - Compte administratif de 2016 et budget primitif de 2017 - Commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis à la chambre régionale des comptes de la Guyane, le compte administratif de 2016 et le budget primitif de 2017 de la commune de Matoury afin que l...

Avis de contrôle budgétaire - Compte administratif de 2016 et budget primitif de 2017 - Commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis à la chambre régionale des comptes de Guyane le compte administratif de 2016 et le budget primitif de 2017 de la commune de Kourou afin que la cha...

Avis de contrôle budgétaire - Budget primitif de 2017 Le préfet de la Guyane, après avoir constaté que la commune de Régina-Kaw n’avait pas adopté son budget primitif de 2017 dans le délai imparti ni son compte administratif de 2016, a saisi la chambre régionale des comptes de la Guyane afin qu’elle...

Avis de contrôle budgétaire -  Budget primitif de 2017 -  Commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis à la chambre régionale des comptes de la Guyane le budget primitif de 2017 de la commune de Saint-Georges de l’Oyapock afin que celle-ci se prononce sur le caractère suffisant ...

Avis de contrôle budgétaire - Compte administratif de 2014 - Budget primitif de 2015 - Commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes de la Guyane de la nouvelle approbation du compte administratif de 2014 de la commune de Kourou et des modifications ...

Avis de contrôle budgétaire - Budget primitif et délibérations modificatives de 2016 Le préfet a reçu la délibération budgétaire modificative de 2016 de la commune de CAMOPI le 26 décembre 2016 ; que sa saisine en date du 16 janvier 2017 est parvenue à la chambre le 27 janvier 2017, soit un jour apr...

Avis de contrôle budgétaire - Compte administratif de 2015 Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes de la Guyane en raison du déficit excessif du compte administratif de 2015 de l’Opérateur public régional de formation de la Guyane (OPRF), qui s’élève à 1 341 654,28 €, soit 24...

Jugement des comptes - Exercice 2011