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Le secrétaire général de la préfecture de l’Isère a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif 2024 de la RDSGV n'a pas été transmis dans le délai fixé par l’article L. 1612-8 du même code

Le secrétaire général de la préfecture de l’Isère a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget 2024 de la RDSGV n'a pas été voté en équilibre réel

La préfète de l’Allier a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, à raison du défaut d’adoption de compte administratif 2023 de la commune de Saint-Clément.

La préfète de l’Allier a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif pour 2024 de la commune de Saint-Clément n’a pas été adopté dans les délais fixés.

Le préfet de Savoie a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2023 de la commune de La Giettaz fait apparaître un déficit supérieur à 10 % des recettes de la section de fonctionnement.

Second avis. La préfète de l’Ain avait saisi la chambre sur le fondement des articles L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales au motif que le budget primitif 2024 de la commune de Lagnieu n’a pas été voté en équilibre réel.

Le préfet de la Haute-Savoie a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget 2024 de la commune de La Chapelle d’Abondance n'a pas été voté en équilibre réel.

Le préfet de la Savoie a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget 2024 de la commune de Saint-Colomban-des-Villards n'a pas été voté en équilibre réel .

Le représentant de l'État dans le département du Puy-de-Dôme a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif 2024 du syndicat intercommunal de la retenue de Fades-Besserve, budget principa...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2023, au contrôle des comptes et de la gestion du centre hospitalier du Forez pour les exercices 2018 et suivants.