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La préfète de l’Ain a saisi la chambre régionale des comptes en application des articles L. 1612-5 et L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2023 du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable des rives de l’Ain (SIEPRA) fait apparaî...

Le préfet du Puy-de-Dôme a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-12, 3 ème alinéa du code général des collectivités territoriales, pour qu'elle statue sur la conformité du projet de compte administratif 2023 de la commune de Saint-Genès-du-Retz au compte de gestion établi par le compt...

le préfet du Puy-de-Dôme a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales au motif que le budget primitif pour 2024 n'a pas été adopté au terme du délai fixé par la loi.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a inscrit à son programme 2023 une enquête thématique conjointe avec la section pour le Piémont de la Cour des comptes italienne, relative à la gestion des musées. Elle a procédé dans ce cadre au contrôle du musée de Grenoble pour les exercices 2...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2023, pour les exercices 2018 et suivants, au contrôle des comptes et de la gestion du département de la Haute Loire, dans le cadre de l’enquête « dialogue social » de la formation inter-juridi...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, ai contrôle des comptes et de la gestion du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère, ci-après désigné « le CDG 38 », « le centre » ou « l’établissement ...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du département de la Drôme pour les exercices 2018 et suivants.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2023, au contrôle de l’association Monnaie Locale Citoyenne – La Gonette pour les exercices 2015 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Lentilly pour les exercices 2019 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.

La Préfète de l'Ain a saisi la chambre sur le fondement des articles L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales au motif que le budget primitif 2024 de la commune de Lagnieu n'a pas été voté en équilibre réel.