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La préfète de l'Ardèche a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l'articles L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif pour 2023 de la commune de Boucieu-le-Roi n'a pas été adopté dans les délais fixés.

La préfète de l'Ardèche a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, à raison du défaut d'adoption du compte administratif 2023 de la commune de Boucieu-le-Roi.

Le préfet de la Savoie a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif pour 2024 de la commune de Saint-Léger n'a pas été adopté dans le délai fixé à l'article L. 1612-2 précité.

La Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion, pour les exercices 2017 et suivants, de la communauté d’agglomération Grand Chambéry, en Savoie.

Les suites apportées aux observations et recommandations formulées par les juridictions financières dans leurs rapports, constituent un enjeu important de gestion publique, dans la mesure où l’obligation faite aux agents publics de rendre compte de leur administration, aux termes de l’article 15 de ...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes des Monts du Lyonnais pour les exercices 2019 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les pl...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2023, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Viriat pour les exercices 2018 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme 2023, à une enquête thématique relative à la gestion des musées avec la section du Piémont de la Cour des comptes italienne. Cette enquête porte notamment sur le musée d’art et d’industrie (MAI) de Saint-...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de Saint-Etienne Métropole et de la commune de Saint-Etienne pour les exercices 2018 et suivant. Ce contrôle contribue à une enquête régionale de la ch...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2023, au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat départemental de télévision de la Drôme pour les exercices 2018 et suivants.