Publications

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes du Pays Orne Moselle (CCPOM) pour les exercices 2016 et suivants. Située dans le département de la Moselle au nord de Metz, la CCPOM a été créée en 2000. Avant le retrait de la commune de Roncourt début 2022, elle regroupa...

La chambre régionale des comptes Grand Est a procédé, comme le prévoient les dispositions de l’article R. 243-5-1 du code des juridictions financières, à un contrôle conjoint de la communauté d’agglomération mulhousienne - M2A - et de la ville de Mulhouse, portant sur l’adaptation des villes au chan...

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de la communauté de communes de la région de Bar-sur-Aube (CCRB), située dans l'Aube, durant les exercices 2017 et suivants. La dynamique de développement et de structuration de l'intercommunalité est encore limitée. Le ...

Au titre des exercices 2017 et suivants, la chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune d'Illkirch-Graffenstaden (27 671 habitants), troisième commune de l'Eurométropole de Strasbourg avec laquelle les mutualisations sont peu poussées. La commune dispose, fin 2022, d'une situation fin...

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de l’établissement public de santé mentale de la Marne (EPSMM) à compter de l’exercice 2017. Le contrôle a porté sur la gouvernance et l’activité de l’établissement avec un développement spécifique sur la gestion de la cr...

La chambre a publié le 24 octobre 2023 l'avis budgétaire n° 2023-0023 relatif à la commune de Steige, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre régionale des comptes du Grand Est a contrôlé la gestion de la commune du Val d'Ajol pour la période débutant avec l'exercice 2017. Elle a porté une attention particulière à la gestion durable de son patrimoine forestier ainsi qu'à sa situation financière. La commune du Val d'Ajol est pr...

La chambre régionale des comptes du Grand Est a contrôlé la gestion de la commission syndicale de gestion des biens indivis du Val d'Ajol et du Girmont-Val d'Ajol pour la période commençant avec l'exercice 2018. La gestion de la forêt indivise est organisée par un document d'aménagement forestier, ...

La chambre a publié le 10 octobre 2023 l'avis budgétaire n° 2023-0024 relatif à la commune de Oermingen, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En France, 6 millions d’adultes de moins de 60 ans sont porteurs d’une déficience motrice et 2 millions d’une déficience psychique, intellectuelle ou cognitive. Alors que leur espérance de vie a fortement progressé, se pose la question de l’accompagnement des personnes en situation de handicap vieil...