Publications

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Région Occitanie pour les exercices 2018 et suivants. (enquête montagnes) 

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Labruguière (Tarn), pour les exercices 2018 et suivants.  

Maître Gaëlle d’Albenas, agissant en qualité de conseil de l’Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) Notre Dame de Grâce, a saisi la Chambre en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, au motif qu’une dépense relative aux frais de fonction...

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l'association ‘Jazz in Marciac’ (Gers) sur les exercices 2018 et suivants.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Marciac (Gers) sur les exercices 2018 et suivants.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Bouillargues (Gard) sur les exercices 2018 et suivants.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Bastides et Vallons (Gers) sur les exercices 2018 et suivants.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du Contrôle coordonné sur l'aménagement du littoral communauté d'agglomération du Grand Narbonne et commune de Port-La-Nouvelle.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes Sud Roussillon pour les exercices 2018 et suivants.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l'association de promotion des flux touristiques et économiques pour les exercices 2018 à 2021.