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Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et Président du Conseil des prélèvements obligatoires a présenté le rapport sur la fiscalité locale jeudi 6 mai 2010.

Philippe Séguin, Premier président et président du Conseil des prélèvements obligatoires a présenté le rapport consacré aux "prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée" devant la commission des finances du Sénat mercredi 7 octobre 2009.

Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes et président du Conseil des prélèvements obligatoires, a présenté le rapport sur le patrimoine des ménages, devant la Commission des finances de l'Assemblée nationale le 4 mars 2009.

Philippe Séguin, Premier président et président du Conseil des prélèvements obligatoires a présenté le rapport consacré à la répartition des prélèvements obligatoires entre les générations et la question de l’équité intergénérationnelle jeudi 6 novembre 2008.

Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes et président du Conseil des prélèvements obligatoires a présenté deux rapports sur : « Sens et limites de la comparaison du taux de prélèvements obligatoires entre pays développés » et « Les prélèvements obligatoires des indépendants » jeudi ...

Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes et président du Conseil des prélèvements obligatoires a présenté deux rapports sur : « Sens et limites de la comparaison des taux de prélèvements obligatoires entre pays développés » et « Les prélèvements obligatoires des indépendants » jeudi...

Philippe Séguin, Premier président et président du Conseil des prélèvements obligatoires a présenté le rapport consacré à la fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle jeudi 1er mars.

Le Conseil des impôts a rendu public, en septembre 2005, le rapport Fiscalité et environnement.

Le Conseil des impôts a rendu public, en septembre 2004, un rapport sur la concurrence fiscale et l'entreprise.

Le Conseil des impôts a rendu public, en septembre 2003, un rapport sur la fiscalité dérogatoire.