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Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0020 - Budget primitif de 2018 (2ème avis) Saisie par la préfète déléguée de Saint-Martin, la chambre territoriale des comptes a rendu un premier avis sur le budget primitif de 2018 de la chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM) qui concluai...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0142 - Budget primitif de 2018 (2ème avis) Saisie par la préfète déléguée de Saint-Martin, la chambre régionale des comptes a proposé à la caisse territoriale des œuvres scolaires de Saint-Martin (CTOS) les mesures de redressement nécessaires au rétablissement de...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0132 - budget primitif de 2018 La préfète déléguée auprès du représentant de l’État à Saint-Martin a saisi la chambre territoriale des comptes afin qu’elle constate l’absence d’équilibre réel du budget primitif de 2018 de la chambre consulaire interprofessionnell...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0131 - Compte administratif de 2017 La préfère déléguée auprès du représentant de l’État à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin a saisi la chambre territoriale des comptes en raison de l’absence de transmission du compte administratif de 2017 de la chambre consulai...

Rapport d'observations définitives n° 2018-0269 - exercices 2007 et suivants L’établissement portuaire de Saint-Martin connait une activité diversifiée mais très limitée, sans liaison directe avec l’Europe ou l’Amérique. L’activité de chargement et de déchargement de marchandises conteneurisées rep...

Rapport d'observations définitives n° 2018-0437 - exercices 2007 à 2016 Située à 250 km au nord de la Guadeloupe, Saint-Martin est située sur une île d’une superficie de 90 km² où deux Etats, la France et les Pays-Bas, exercent chacun des droits souverains sur un territoire divisé en deux dont la f...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0110 - budget primitif de 2018 La préfète déléguée de Saint-Martin a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle constate que le budget primitif de 2018 de la caisse territoriale des œuvres scolaires de Saint-Martin (CTOS) n’a pas été voté en équilibre ré...

Avis de contrôle budgétaire - n° 2018-045 - Compte administratif de 2016 - CGCT, art. L.O.6362-12 et L.O.6362-19. La préfète déléguée auprès du représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin avait saisi la chambre territoriale des comptes sur le fondement des ar...

Avis de contrôle budgétaire - n° 2018-044 - Compte administratif de 2016 - CGCT, art. LO. 6362-12 et LO. 6362-19. La préfète déléguée auprès du représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin avait saisi la chambre territoriale des comptes sur le fondement des ar...

Avis de contrôle budgétaire - n° 2017-0154 - Budget primitif de 2017 - EPIC en plan de redressement La préfète déléguée de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a transmis à la chambre territoriale des comptes de Saint-Martin, le compte administratif de 2016 et le budget primitif de 2017 de l’établis...