Publications

Grand-Poitiers-le rapport de la CRC montre que les outils de solidarité communautaire ne favorisent pas le rééquilibrage financier entre communes membres alors que certaines ont subi des pertes de ressources depuis leur intégration à la communauté urbaine.

La chambre régionale des comptes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de La Chapelle-d’Abondance ainsi que des comptes de la délégation du service public des remontées mécaniques tenus par la Société d’exploitation de La Chapell...

Dans son rapport sur la filière EPR publié en 2020, la Cour des comptes a mis en évidence de multiples défaillances expliquant les retards et surcoûts des projets de réacteurs nucléaires de nouvelle génération dits EPR en construction ou en activité, notamment celui de Flamanville. Depuis, le contex...

Créée par l’arrêté du 1er mars 1988, la DNRED est un service à compétence nationale, rattaché à la direction nationale des douanes et droits indirects (DGDDI) et chargé de mettre en œuvre la politique du renseignement, des contrôles et de lutte contre la fraude. Employant environ 760 agents, la DNRE...

La chambre régionale des comptes Occitanie, a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l'association ADO 66 - Maison des adolescents 66 pour les exercices 2019 à 2023.

En France, la police et la gendarmerie nationales assurent conjointement les missions de sécurité et de paix publiques. Depuis le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur en 2009, elles dépendent de la même autorité politique. Les forces de sécurité intérieure emploient 253 000 pol...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2020, la gestion de l'agence régionale de l'orientation et des métiers de Normandie.

Radio France, société anonyme détenue à 100% par l’État, est un acteur majeur de l’audiovisuel, avec sept antennes (France Inter, France Info, France Culture, France Musique, France Bleu, FIP, Le Mouv’) et quatre formations musicales (Orchestre Philharmonique de Radio France, Orchestre National de F...

L'EPA France est chargé de l'aménagement de la zone du Val d'Europe, secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, situé autour des parcs d'attraction Euro Disney. Il agit dans le cadre de la convention de la société avec les pouvoirs publics, qui confie à Euro Disney un pouvoir de décision tr...

La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion de la société d’économie mixte de Montévrain (SEMM) et de la commune de Montévrain, pour les liens qu’elle entretient avec cette société. Créée en 1990 et détenue à près de 80 % par la commune, la SEM s’est principalement occupée ...