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Commune de Sathonay-Camp (métropole de Lyon) - Enquête Accès des jeunes au sport
Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête commune à la Cour des comptes et à la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, portant sur la thématique de l’accès des jeunes au sport.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
La politique d'accueil par les communes de Gironde des demandeurs de cartes nationales d'identité et de passeports (Gironde) : Évaluation des politiques publiques
La CRC Nouvelle-Aquitaine publie sa première évaluation de politiques publiques, qui analyse le service rendu en matière de titres d’identité (carte nationale d’identité et passeport) par les communes de Gironde, pour le compte de l’Etat
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Avis de contrôle budgétaire - Article L. 1612-15 du CGCT
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
La prise en compte des enjeux du développement durable dans les achats de l’État
Les achats de l’État représentaient environ 60 Md€ (soit 2,5 % du PIB) en 2022. La conclusion des marchés publics est encadrée par trois principes fondamentaux qui structurent la réglementation : l’égalité de traitement des candidats, la liberté d’accès à la commande publique et la transparence de s...
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COUR DES COMPTES -
Commune Nouvelle Le Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher)
L’essentiel : Créée en 2019, la commune nouvelle de Le Controis-en-Sologne doit encore poursuivre sa logique d’intégration, consolider son organisation interne et ses procédures ainsi que prévenir de possibles conflits d’intérêts. La situation financière est satisfaisante même si plusieurs facteurs ...
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Commune de Roura (Guyane)
Avis budgétaire n° 2024-0066 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Roura à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se pr...
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CRC GUYANE -
Communauté d'agglomération Nord-Basse Terre (Guadeloupe)
Avis budgétaire n° 2024-0058 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - établissement en plan de redressement Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la communauté d’agglomération du nord Basse-Terre (CANBT) à la chambre r...
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CRC GUADELOUPE -
Commune de Macouba (Martinique)
Avis budgétaire n° 2024-0057 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Macouba à la chambre régionale des comptes afin qu’elle...
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CRC MARTINIQUE -
Commune de Vayres (Gironde)
La santé financière de Vayres (33) se détériore. Ses dépenses augmentent alors que ses recettes stagnent, la privant de l’autofinancement nécessaire aux investissements devenus urgents. La CRC formule 11 recommandations sur différents sujets de gestion.
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Pôle public médico-social de Monségur (PPMS) (Gironde)
Avis de contrôle budgétaire - 2024-0152, article R 314-226 du code de l'action sociale et des familles - Budget 2024
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE