Publications

Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-15

Les structures des urgences constituent des services d'établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés, chargés d'assurer, sans interruption, la prise en charge de toute personne nécessitant des soins urgents, y compris psychiatriques. La médecine d'urgence se caractérise, quant à elle, par...

Membre de la communauté de communes du Pays de Valois (CCPV), la commune de Crépy-en-Valois compte 14 645 habitants en 2023 et souhaite développer son attractivité afin de répondre à la diminution et au vieillissement de sa population. Cependant, l’examen de sa gestion pour la période 2018-2023 ré...

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet. "Recours aux prestations intellectuelles confiées à des cabinets extérieurs" pour les exercices 2019 et suivants.

L’École supérieure d’art d’Avignon forme les étudiants à l’obtention du diplôme national d’art (licence) et du diplôme national supérieur d’expression plastique (master). Le modèle économique de l’école, reposant sur des subventions de la commune d’Avignon, est contraint. Implantée sur deux sites à ...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la maison des adolescents (MDA) de la Sarthe à compter de 2019. Lieu ressources consacré à la santé et au bien-être des jeunes sarthois, la maison des adolescents (MDA) de la Sarthe suit en moyenne 2000 jeunes ...

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Salins-les-Bains pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre de l'enquête relative au patrimoine monumental.

La chambre régionale des comptes a publié un rapport sur la commune de Cannes et l'association JFB International Horse Show Organisation.

La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné les comptes et la gestion de la de la Province des iles Loyauté  pour les exercices 2018 et suivants