L'audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes, présidée par Pierre Moscovici, s'est tenue lundi 24 janvier dans la Grand'chambre du palais Cambon. Moment hautement symbolique de l'institution, cette audience s'est déroulée en présence de Jean Castex, Premier ministre.

Rapport de synthèse des suites 2020

La chambre territoriale des comptes Nouvelle-Calédonie publie son rapport sur les relations entre la Nouvelle-Calédonie et la Caisse locale de retraites.

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La Cour des comptes publie le 13 janvier 2022 un rapport thématique portant sur l’évaluation de la politique publique relative au revenu de solidarité active (RSA). Accédez à la publication sur le site de la Cour La chambre régionale des comptes Bretagne a participé aux travaux par un contrôle du ...

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La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a mené une enquête territoriale en Gironde pour évaluer la politique publique relative au RSA, dont les conclusions sont publiées aujourd’hui par la Cour des comptes dans un rapport national accompagné de synthèses territoriales. Le cahier sur la G...

Le rapport public sur le revenu de solidarité active (RSA) résulte d’une enquête d’évaluation de politique publique, conduite par la Cour des comptes en s’appuyant sur des investigations nationales et des enquêtes menées dans neuf départements dont la Seine-Saint-Denis.

La Cour des comptes a pris connaissance des propositions contenues dans le rapport remis récemment au Gouvernement sur la responsabilisation des gestionnaires publics. Elle va les examiner et fera part le moment venu de ses observations et propositions visant à moderniser la responsabilité des gesti...

Les juridictions financières (Cour des comptes et chambres régionales des comptes) ont procédé à une enquête nationale sur la protection de l’enfance qui donne lieu à un rapport thématique intitulé : la protection de l’enfance, une politique inadaptée au temps de l’enfant Dans ce cadre, 75 structure...

Dans le cadre de leur convention de coopération récemment signée, la Cour des comptes et le CNRS organisent leur premier colloque scientifique, sur le thème « Recherche scientifique et action publique - Les sciences du numérique », le 8 décembre de 9h30 à 17h, avec la participation de l'Inria.