L'audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes, présidée par Pierre Moscovici, s'est tenue lundi 24 janvier dans la Grand'chambre du palais Cambon. Moment hautement symbolique de l'institution, cette audience s'est déroulée en présence de Jean Castex, Premier ministre.

Rapport de synthèse des suites 2020

La chambre territoriale des comptes Nouvelle-Calédonie publie son rapport sur les relations entre la Nouvelle-Calédonie et la Caisse locale de retraites.

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La Cour des comptes publie le 13 janvier 2022 un rapport thématique portant sur l’évaluation de la politique publique relative au revenu de solidarité active (RSA). Accédez à la publication sur le site de la Cour La chambre régionale des comptes Bretagne a participé aux travaux par un contrôle du ...

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La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a mené une enquête territoriale en Gironde pour évaluer la politique publique relative au RSA, dont les conclusions sont publiées aujourd’hui par la Cour des comptes dans un rapport national accompagné de synthèses territoriales. Le cahier sur la G...

Le rapport public sur le revenu de solidarité active (RSA) résulte d’une enquête d’évaluation de politique publique, conduite par la Cour des comptes en s’appuyant sur des investigations nationales et des enquêtes menées dans neuf départements dont la Seine-Saint-Denis.