Les contrats d'objectifs et de moyens (COM), visant le développement et la modernisation de l'apprentissage ont été conclus entre l'État, les Conseils régionaux et d'autres acteurs de l'apprentissage dans certains cas, et avaient une échéance à la fin de 2009. Initiés par la loi de programmation pour la cohésion sociale de janvier 2005, les COM avaient des objectifs quantitatifs et qualitatifs, notamment celui d'accroître le nombre d'apprentis à 500 000 en cinq ans. Ce rapport examine l'impact des contrats sur le développement de l'apprentissage depuis 2005, tout en proposant des améliorations pour la prochaine génération de COM prévue à partir de 2011.
