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Bilan de la RGPP et conditions de réussite d’une nouvelle politique de réforme de l’Etat

La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) a été lancée en France en 2007. Elle visait à moderniser l'administration publique en réformant les politiques et les structures administratives. Cette réforme a englobé divers domaines, notamment les finances publiques, la sécurité sociale, l'éducation nationale et la santé. Cette réforme comprenait des objectifs de réduction des dépenses publiques, de simplification et de réorganisation administrative, et d'amélioration de la qualité des services publics. Elle a ainsi conduit à des mesures de fusion et de réduction d'organismes publics et à la numérisation des procédures administratives.

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Inspection générale des affaires sociales (IGAS)

2012

Pouvoirs publics et institutions

Approche descriptive

Evaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural

L’évaluation réalisée concerne tous les dispositifs de l’État en matière d’aménagement du territoire en milieu rural : services publics et au public, services sociaux et de santé, soutien aux activités économiques (agriculture, industrie, services), transports, communications électroniques et logement. Ces politiques nécessitent une action coordonnée de plusieurs ministères.

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Assemblée nationale

2012

Pouvoirs publics et institutions -

Environnement et énergie

Approche descriptive

Évaluation de la politique de l’hébergement d’urgence

La « refondation » de la politique de l’État en matière d’hébergement et d’accès au logement consiste en premier lieu, par l’édification d’un service public, en une réorganisation d’ampleur du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion géré par les opérateurs associatifs sous la direction de l’État ; et, en second lieu, à concevoir et procéder à cette réorganisation pour la mise en œuvre du « logement d’abord ».

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Assemblée nationale

2012

Pouvoirs publics et institutions

Approche descriptive

Évaluation de la Politique de Prévention de la Délinquance

L’étude porte sur la prévention de la délinquance dans les quartiers d'habitat social. La question de la prévention de la délinquance dans les quartiers d'habitat social se pose depuis plusieurs dizaines d'années et la situation peut encore, en ce domaine, être améliorée et mérite d'être analysée.

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Inspection générale de l'administration (IGA)

2012

Pouvoirs publics et institutions -

Logement et urbanisme -

Sécurité et police

Approche descriptive

Évaluation du dispositif de reclassement des fonctionnaires pour des raisons de santé

Le reclassement pour raison de santé est un enjeu économique et social mal pris en compte. Il s’agit d’abord de garantir à l’agent concerné le maintien de son statut de fonctionnaire et non de son emploi, et d’éviter tout éventuel arbitraire dans le processus de réaffectation de l’agent sur de nouvelles attributions, au moyen d’une procédure mettant en jeu des instances médicales au maniement parfois lourd car chargées de délivrer des avis d’experts plutôt que des solutions opérationnelles. L’évaluation porte sur le dispositif de reclassement des fonctionnaires pour des raisons de santé.

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Inspection générale de l'administration (IGA)

2012

Questions sociales et santé -

Pouvoirs publics et institutions

Approche descriptive

La prévention sanitaire

Ce rapport étudie les priorités assignées aux politiques de prévention et se penche sur les différentes approches retenues et les actions menées par les multiples acteurs intervenant dans ce domaine. La prévention a élargi son champ d’action : faire de la prévention, c’est avant tout préserver le capital santé de chacun et bien sûr vacciner, dépister, accompagner des patients souffrant de maladies chroniques, mais c’est aussi encourager une éducation à la santé qui passe à la fois par les professionnels de santé, l’école et le monde du travail.

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Assemblée nationale

2012

Pouvoirs publics et institutions

Approche descriptive

Les relations de l'administration fiscale avec les particuliers et les entreprises

L'État s’est engagé dans une démarche d’amélioration des relations entre l'administration fiscale et les contribuables en France. Cette politique, mise en œuvre progressivement depuis douze ans, a inclus de nombreuses initiatives, notamment la fusion de la Direction Générale des Impôts (DGI) et de la Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP) en 2008 pour créer la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Cette fusion a rapproché les services établissant l'impôt de ceux chargés de le recouvrer. La politique concerne plus de 36 millions de foyers fiscaux et plus de 3 millions d'entreprises. La gestion de cette politique, axe majeur de modernisation de l’Etat, est assurée par des dizaines de milliers d'agents.

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Cour des comptes

2012

Pouvoirs publics et institutions

Approche descriptive

Suivi de l’évaluation de la performance des politiques sociales en Europe

La politique sociale de l'Union européenne a notamment pour objectifs : la hausse de l’emploi, la qualité des emplois et des conditions de travail, la mobilité des travailleurs, l'information et la consultation des travailleurs ; la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

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Assemblée nationale

2012

Pouvoirs publics et institutions

Approche descriptive

Territoires ruraux, Territoires d’avenir

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Assemblée nationale

2012

Pouvoirs publics et institutions

Approche descriptive

Trois quinquennats de mesures fiscales et leurs effets redistributifs

Cette étude analyse quinze ans de législation fiscale en France à l’aide du modèle de micro-simulation développé par l’Institut des politiques publiques (IPP) : TAXIPP. L’ensemble des prélèvements obligatoires et des transferts sociaux est simulé et permet de dresser un bilan de la redistribution fiscale des trois derniers quinquennats.

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Institut des politiques publiques (IPP)

2012

Économie et numérique -

Pouvoirs publics et institutions

Approche descriptive et causale

10 résultats