L'objet évalué concerne les initiatives locales françaises en matière de compensation carbone, notamment à travers le label Bas-Carbone, leur organisation, les acteurs impliqués, et l'articulation avec les actions étatiques et internationales.
Le rapport examine l'application et l'efficacité du référentiel du 25 juin 2008 concernant l'organisation du secours à personne (SAP) et de l'aide médicale urgente (AMU) en France. Il aborde les pratiques de coopération entre les services d'aide médicale urgente (SAMU) et les services d'incendie et de secours (SIS), ainsi que l'efficacité de leurs interventions conjointes.
Le rapport présente une évaluation de l’organisation et des missions des centres de gestion et du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), notamment suite aux évolutions législatives récentes et au développement de l’intercommunalité.
L’étude porte sur les mutualisations au sein des communes françaises. Elles correspondent à des mises en commun de moyens entre les EPCI à fiscalité propre, les communes et établissements publics (comme les syndicats).
En 2013, l’État et l’assemblée des départements se sont accordés sur un protocole de prise en charge des mineurs isolés étrangers selon un principe d’orientation géographique à l’échelle nationale. L’étude examine les conditions de déploiement de ce dispositif.
Le rapport présente l’évaluation de la déclinaison territoriale de la politique publique de lutte contre les drogues et la toxicomanie.
Un schéma d’organisation de la médecine légale a été mis en œuvre en décembre 2010 visant à mieux professionnaliser ses acteurs et ses structures pour généraliser partout des prestations de qualité.
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