Le présent rapport traite d’un pan de la protection des DPI, celui concernant la violation des droits de propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles, indications géographiques), à l’exclusion des droits d’auteur (le copyright anglo-saxon) dont le respect fait l’objet d’une politique spécifique. Il n’analyse pas non plus l’usage que certaines entreprises peuvent faire des DPI pour se protéger de façon excessive de l’entrée sur le marché de nouveaux concurrents. Il se concentre principalement sur l’impact de la mondialisation des échanges, favorisée par le développement du fret et les plateformes de commerce électronique, sur le commerce illicite de produits contrefaisants.
