La loi du 7 décembre 2010, dite "loi NOME" (Nouvelle Organisation du Marché de l'Électricité), a été adoptée pour réorganiser le marché de l'électricité en France, tout en respectant les règles européennes en la matière. Cette loi visait à permettre la concurrence entre fournisseurs, garantir des prix stables et compétitifs pour les consommateurs, assurer le financement du parc nucléaire existant et garantir l'équilibre entre l'offre et la demande. Pour ce faire, la loi NOME a introduit trois principaux dispositifs : l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH), un mécanisme de capacité pour garantir la sécurité d'approvisionnement, et le maintien des tarifs réglementés de vente (TRV) pour les ménages et les petites entreprises.
