SYNTHÈSE
Avec des recettes d’1,55 Md€ en 2020, l’assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) est le 3ème centre hospitalier universitaire (CHU) de France derrière les hospices civils de Lyon et l’assistance publique des hôpitaux de Paris qui occupent respectivement la seconde et la première place. L’AP-HM autrement dénommée hôpitaux universitaires de Marseille est le pilier du projet régional de santé de la région Provence Alpes Côte d’azur (PACA) et est investie, aux côtés du CHU de Nice qui couvre la partie Est de la région, des missions de formation, de recherche, de prévention et d’éducation à la santé.
L’établissement est avec 16 600 équivalents temps plein rémunérés le premier employeur public de la région PACA. La gestion des ressources humaines s’est normalisée grâce à la mise en place de procédures de contrôles impulsées par la certification des comptes. Néanmoins l’établissement doit s’atteler à la définition d’une stratégie plus offensive de gestion prévisionnelle des effectifs et surmonter un handicap majeur induit par un niveau très élevé d’absentéisme de son personnel soignant. Sans établir de lien direct avec cette difficulté la chambre a toutefois relevé des cumuls irréguliers d’activité d’agents de l’AP-HM dans des établissements de santé privés.
Fortement concurrencée sur sa zone d’attractivité par un secteur privé pléthorique qui capte la progression régionale de l’activité en médecine, chirurgie et obstétrique, l’AP-HM voit ses ressources d’activité progresser très faiblement. L’établissement est fortement handicapé par le poids d’une dette ancienne, frôlant le milliard d’euros, dont le remboursement mobilise une part sans cesse croissante de ses produits au détriment des investissements et du fonctionnement courant.
La gestion de l’important patrimoine immobilier de l’AP-HM est également perfectible. Les défauts de formalisation et de suivi des biens qu’elle détient ont pour effet de priver
l’AP-HM d’une source de recettes annuelles de près de 850 000 €. La mise en œuvre d’une gestion patrimoniale efficiente est pourtant un levier important de l’équilibre économique du plan de modernisation projeté par l’établissement.
La gestion de la plateforme logistique, construite et exploitée dans un contrat de partenariat public privé (PPP), affiche un bilan financier des six premières années d’exploitation du PPP qui excède de 10 M€ HT les prévisions d’exploitation. Si l’établissement a mis en place un comité de pilotage pour mieux maitriser les clauses contractuelles du PPP, la plateforme souffre de défauts structurels et de l’existence de dysfonctionnements induits par des facteurs exogènes que l’établissement ne pourra résoudre sans l’aide des pouvoirs publics comme par exemple les contraintes de l’accès nord.
L’année 2020, marquée par l’entrée dans une crise sanitaire toujours en cours au début de 2022, a mis en lumière le rôle pivot de l’AP-HM dans l’organisation du système de santé au niveau régional. Malgré des conditions d’exercice très difficiles, la structure a su trouver les ressources internes d’organisation et de résilience pour s’adapter à cette situation exceptionnelle par son ampleur et sa durée. Les effets conjoncturels sur son activité ont été largement compensés par les dispositifs financiers mis en œuvre par l’État.
2020 est également l’année de l’approbation par le comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (COPERMO) du projet de modernisation des différents sites de l’AP-HM. Ce projet de restructuration immobilière de grande ampleur a pour objectif principal de moderniser et rationaliser les deux sites les plus importants de l’AP-HM, la Timone et l’hôpital nord, deux immeubles de grande hauteur, vieillissants et inadaptés aux enjeux actuels de prise en charge des patients. Le point d’équilibre du projet est la restructuration du pôle mère enfant regroupant sur le site de la Timone, les deux maternités de la Conception et de la Timone.
Nonobstant les efforts faits par l’établissement pour sortir d’un déficit structurellement ancré depuis des années, sa situation bilancielle à fin 2020 reste caractérisée par un déficit cumulé atteignant encore 550 M€. L’insuffisance de capitaux propres obère fortement sa capacité à mener un projet patrimonial de l’envergure de celui projeté sans aggraver sa situation bilancielle. L’engagement fort de l’État et des collectivités territoriales, engagés dans le plan de financement, à hauteur respective de 238 M€ et 130 M€ ne permet pas de contourner cette difficulté structurelle. Le montant total du projet de modernisation a déjà dérivé de 36 % entre son dépôt en janvier 2020 et la dernière version actualisée en octobre 2021 passant de 336,90 M€ à 456,98 M€.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : Tenir les engagements pris à l’issue du dernier contrôle de la chambre pour mettre en œuvre, sans délai, la refonte des pôles, la signature des contrats afférents et l’activation du suivi de l’activité par les comptes de résultats analytiques.
- Recommandation n° 2 : Reconstituer rapidement le fonds de roulement net global en poursuivant et intensifiant les efforts entrepris et en recherchant une aide extérieure pour y parvenir.
- Recommandation n° 3 : S’approprier la gestion du système d’information des ressources humaines (SIRH) pour fiabiliser, sécuriser et administrer les données qui s’y trouvent.
- Recommandation n° 4 : Régulariser les baux à donner ou à prendre et mettre en place un suivi rigoureux de leur exécution.
- Recommandation n° 5 : Prendre l’attache de la direction de l’immobilier de l’État pour rechercher une solution adaptée à la récupération des pertes annuelles sur les baux emphytéotiques.
- Recommandation n° 6 : Poursuivre la mise en place d’un dispositif de pilotage de l’ensemble du projet de modernisation.
