SYNTHÈSE
Le centre gérontologique départemental des Bouches-du-Rhône (CGD-13), situé dans le XIIème arrondissement de Marseille est, depuis 1961, un établissement public de santé départemental. Spécialisé dans la prise en charge des personnes âgées, en particulier celles atteintes de maladies neuro dégénératives comme la maladie d’Alzheimer, il dispose de 578 lits et places installés pour un budget annuel, net des reversements des budgets annexes au budget principal, de 41,48 M€ au 31 décembre 2019.
En son sein, l’établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) le petit bosquet avec des produits s’élevant à 11,28 M€ gère, en 2019, 219 lits installés dans quatre pavillons distincts. L’EHPAD dont tous les lits autorisés, soit 228, sont éligibles à l’aide sociale, dispose de 60 places dédiées à la prise en charge de résidents souffrant de la maladie d’Alzheimer ou maladies dégénératives apparentées. Comme il s’agit du seul établissement public présent sur le territoire de la commune de Marseille dans un rayon de 5 kms au milieu d’une offre privée totalisant plus de 3 449 lits, son offre est stratégique dans son aire géographique de recrutement qui correspond aux quartiers du centre et du nord de l’agglomération marseillaise, comptant la population la plus défavorisée.
L’EHPAD est dépourvu des outils permettant d’évaluer sa performance dans la prise en charge des résidents. Il ne dispose ni d’un projet d’établissement ou d’un projet de service spécifique ni du rapport annuel d’activité médicale et les évaluations des pratiques professionnelles se limitent au domaine strictement sanitaire. L’accompagnement des résidents, mission spécifique des EHPAD prévue par le code de l’action sociale et des familles, est gommé au profit du volet sanitaire. Si la prise en charge des résidents au quotidien ne laisse pas apparaitre de dysfonctionnements majeurs, des aspects essentiels de la vie des résidents, comme la liberté de choix du médecin traitant ou le respect des droits et libertés individuelles notamment pour les plus vulnérables d’entre eux sont relégués au second plan.
Le budget annexe de l’EHPAD contribue indûment au budget principal et cette structure concentre les difficultés en matière de ressources humaines qu’il s’agisse de l’instabilité des personnels ou du niveau record de l’absentéisme. Il n’est pas considéré comme prioritaire dans la politique de développement du CGD-13 notamment en matière immobilière ou de prise en charge de la démarche qualité.
Enfin, l’inexploitation de la totalité des lits autorisés par les tutelles et l’absence de transparence dans sa gestion fragilisent un établissement qui dispose pourtant de tous les atouts pour remplir une mission de service public indispensable dans ce secteur très défavorisé de l’agglomération marseillaise. L’implication de la structure gestionnaire dans la prise en charge de la pandémie de Covid-19 en est la meilleure illustration et devra servir de modèle à une normalisation du fonctionnement de l’EHPAD.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : Élaborer un projet de service selon les dispositions prévues par l’article L.311-8 du code de l’action sociale et des familles et rédiger annuellement un rapport d’activité médicale conformément aux dispositions de l’article D.312-158 du CASF.
- Recommandation n° 2 : Mettre en place une méthode robuste et fiable de répartition des charges communes respectant les sections tarifaires soins et dépendance.
